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Conditions d'utilisation et politique de confidentialité

Conditions Générales de Vente et d' Utilisation
& Contrat de License :

L'utilisation de ce site web implique l'acceptation pleine et le respect des présentes dispositions régissant les relations entre l'utilisateur (vous) et l'éditeur du service (Orthoformation, SARL au Capital de 4000€, 53 rue de Belfort 59400 Cambrai ; RCS Douai N°513798371) :

Article 1 : Contexte


L'éditeur propose à la vente un service pédagogique à destination des orthophonistes, sous la forme d'un sites web et de vidéogrammes pédagogiques.

Article 2 : Eligibilité


Ce service (accès au site web et utilisation des vidéogrammes) est EXCLUSIVEMENT réservé aux personnes pouvant justifier de plein droit être :
-Orthophoniste (ou logopède)
-Médecin
-Etudiant en orthophonie/logopédie
En conséquence, vous vous engagez en cas d'utilisation du service, à fournir toutes pièces justificatives qui pourraient vous être demandées.

Article 3 : contrat de licence


L'achat du service pédagogique sous la forme de coffrets DVDs contenant les vidéogrammes pédagogiques proposés sur ce site confère à l'utilisateur une license non-exclusive et non transmissible, lui autorisant l'utilisation personnelle des-dits vidéogrammes (quel que soit le support sur lequel ils lui sont fournis).
L'utilisateur s'engage à :
-Ne pas reproduire les vidéogrammes.
-Ne pas en rendre le contenu accessible à toute personne non-éligible au service
-Ne pas prêter ni louer ces vidéogrammes à toute personne, y compris éligible.
-Ne pas revendre les supports contenant les vidéogrammes ou codes personnels permettant d'y accéder.
-Ne pas diffuser publiquement ces vidéogrammes
NB : L'utilisation collective dans le cadre d'un cabinet de groupe regroupant plusieurs personnes éligibles est tolérée.
(ce qui signifie que vous pouvez dans ce cas visionner les vidéogrammes à plusieurs, sous condition que cela se fasse en présence du titulaire de la présente license et que celui-ci ne prête pas les supports et/ou codes d'accès des vidéogrammes à ses collègues, qui doivent tous être éligibles à l'utilisation du matériel)
Dans le cadre d'un tel exercice en groupe regroupant plusieurs personnes éligibles, des supports et licences supplémentaires peuvent être obtenus
à mi-tarif sur demande écrite ou par mail, sur justification de l'exercice commun de la profession d'orthophoniste.

Article 4 : Décharge de responsabilité


L'Editeur décline toute responsabilité quant à l'utilisation pratique faite par l'utilisateur des contenus pédagogiques contenus dans les vidéogrammes et sur le site.
Un travail minutieux a été mené entre l'éditeur et les auteurs des contenus pédagogique afin de s'assurer que ceux-ci présentent de bonne foi les connaissances et l'expérience des auteurs. Mais l'éditeur ne saurait être tenu responsable d'erreurs thérapeutiques commises par l'utilisateur suite à une mauvaise appréciation des contenus ou à des erreurs au sein de ceux-ci. L'utilisateur demeure seul détenteur de sa responsabilité thérapeutique lors de l'exercice de sa pratique.

Article 5 : Confidentialité et Respect de la vie privée


Le SPAM est un fléau de l'internet contre lequel l'éditeur affirme une politique de lutte active, en respectant la confidentialité de vos données.
L'éditeur S'ENGAGE FORMELLEMENT à ne jamais divulguer, prêter, louer ou vendre les noms et adresses mail stockées dans le cadre du fonctionnement du site.
L'accès au site et l'achat du service impliquent pour l'utilisateur de fournir son adresse email principale à l'éditeur, qui s'engage a en respecter la confidentialité :
EN AUCUN CAS LES DONNEES VOUS CONCERNANT NE PEUVENT ETRE COMMUNIQUEES A UN TIERS, en dehors des cas suivants nécessaires à la bonne exécution du service :
-La base de données contenant les données personnelles est hébergée et sécurisée par le prestataire aweber.com qui est contractuellement tenu de ne pas y accéder.
-Les données personnelles peuvent être utilisées par le secrétariat externalisé de l'éditeur (société Ecrifone, 53 rue de Belfort, 59400 Cambrai), uniquement afin de préparer et expédier les commandes et assurer le suivi de facturation.

En utilisant le service, l'utilisateur concède à l'éditeur le droit de communiquer avec lui en utilisant l'adresse email fournie lors de l'inscription.
Conformément à la loi informatique et liberté, vous conservez un droit d'accès et de modification au données vous concernant.
La base de données contenant les données personnelles des utilisateurs du service est déclarée auprès de la CNIL, sous le numéro 1215613

Article 6 : Garantie essai sans risque


Pour toute première commande, l'utilisateur, s'il est orthophoniste en exercice effectuant sa commande à titre professionnel et a effectivement procédé au règlement de sa commande, a la possibilité si le service ne lui convenait pas, d'obtenir un remboursement du prix payé pour sa commande, à l'exclusion des frais de port et d'emballage, sans conditions autre que celle de retourner les supports pédagogiques en parfait état au plus tard trente jours après la date d'expédition des premiers supports.
NB : Toute commande dont le règlement n'a pas été adressé à l'éditeur N'EST PAS éligible au bénéfice de cette garantie.
Cette mesure est destinée à protéger l'éditeur des abus qui pourraient découler de cette garantie.

Article 7 : Conditions de commande et mode de règlement


Les commandes sont effectuées par l'utilisateur sur le site, en remplissant le bon de commande qui s'y trouve puis en validant la commande en suivant sur un lien se trouvant dans un email de demande de confirmation qui est adressé à l'utilisateur dès qu'il a envoyé son bon de commande électronique.
CETTE VALIDATION EST OBLIGATOIRE faute de quoi la commande ne sera pas traitée.
L'utilisateur est informé que lors du processus de validation, son adresse IP est enregistrée et que la nécessité pour lui d'accéder à sa boîte mail afin de cliquer sur le lien de confirmation authentifie légalement qu'il est bien la personne ayant fait la commande.

Une fois la commande validée, les supports pouvant faire l'objet d'un envoi immédiat seront adressés à l'utilisateur sous 48h ouvrées, accompagnés d'une facture comptable et d'un bordereau de paiement que l'utilisateur devra retourner à l'éditeur accompagné de son règlement.
Le règlement se fera préférentiellement par chèque. Dans les cas où l'utilisateur, situé à l'étranger, ne peut s'acquitter de son règlement par un chèque en euros, celui-ci est prié de rentrer en contact par email avec l'éditeur afin de se voir adressé une demande de paiement par PAYPAL (possibilité de régler par carte bancaire). Des frais de traitement supplémentaires de 5 euros seront alors appliqués à la commande.

 

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